Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.

La présente Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement, ou indirectement par le biais d'informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous pouvons accéder.

1.3 Aux fins de la présente Politique, le terme « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

Nos services sont destinés au grand public et réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si de telles informations venaient à être identifiées, elles seraient supprimées sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certaines situations, nous pouvons vous en demander la communication.

In some cases, we collect your personal data by analysing how our Services and service channels are used, or by receiving your information from third-party partners.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

You are not required to provide us with personal data. In some circumstances, you may choose not to do so. Please be aware that withholding personal data may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations collectées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.

4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement de données effectué dans le cadre de la protection de nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 The Company may also share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage, IP address information, and user experience analytics.

Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. Leur utilisation est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading tierces.

6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services offered to its clients.

6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou de leurs actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle compétente.

Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu'avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une telle transaction (y compris le transfert ou la vente d'actifs), ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services de tiers

We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : temporaires, ils restent actifs uniquement pendant la durée de votre session et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de faciliter votre retour sur le Site Web.

7.5 Veuillez noter que certaines fonctionnalités, voire l'ensemble du site Web, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Online Tracking Notice : This service does not currently support do-not-track signals.

8. Conservation des données personnelles

The Company will retain your Personal Data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for any longer period permitted under applicable laws, regulations, policies, and orders.

8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.

8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.

9. Virements internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays ou transmises à des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et garantir que vous pouvez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

For information on the security measures we apply to protect your personal data when transferred to third countries or international organisations, contact us at: support@cretefructecte.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect personal data, including against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.

10.2 We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained free of error. We are not liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including data disclosed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.

10.3 In certain circumstances, we may be legally required to disclose your Personal Data to third parties, such as public authorities. In such cases, we have no control over the level of security those third parties apply to your Personal Data.

10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. The Company cannot guarantee the security of personal data you transmit to us online.

11. Hyperliens vers des sites web tiers

Our website includes links to third-party sites and applications. These are not under the Company's supervision, and we are not responsible for how they collect or process personal data. This Policy does not apply to any actions taken through such sites or applications.

When accessing third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies before proceeding. Exercise caution when sharing any personal data with those platforms.

12. Modifications de la présente politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour sur notre site web.

Lorsque des modifications importantes sont apportées à la présente Politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Unless otherwise stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, d'en corriger les erreurs et de supprimer celles dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre certains types de traitement de vos données personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous nous fournissez en lien avec vos Données Personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès Vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles vous concernant que la Société traite. Sur demande, la Société fournira une copie électronique de ces données. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Ce droit d'accès ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'une autre personne, la Société peut la refuser ou en limiter la portée.

13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate Personal Data. You have the right to request that any incomplete Personal Data held about you be rectified, taking into account the purpose of the processing.

13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base juridique pour le traitement ; (c) Vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données Personnelles vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous-mêmes ou par un tiers ; (e) les Données Personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées afin de satisfaire à une obligation légale à laquelle la société est soumise. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13.6 Restrictions on Processing If you have concerns about the accuracy of your Personal Data, you may request that the Company restrict its processing. Where a restriction is in place, your Personal Data may only be retained with your consent, to establish, exercise, or defend legal rights, to protect the rights of another individual, or where there is a significant public interest ground within the European Union or a Member State.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à vos droits en matière d'effacement, ni aux droits et libertés des tiers.

13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including any profiling based on those interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or where processing is necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue such processing. With regard to direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.

13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that withdrawal. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. You may do so with any supervisory authority established by an EU Member State to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and Member State law may limit the rights relating to your Personal Data described in this section 13.

Nous vous fournirons les informations demandées conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois si la nature ou le volume des demandes le justifie. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive — notamment en cas de demandes répétées — nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de cette demande, ou décider de ne pas y donner suite.

If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask them to provide adequate verification.